Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [www.votresite.fr] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l'URL www.inkinformatique.com est édité par : PlanetHoster

INK INFORMATIQUE, SARL au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 94171262200013 dont le siège social est situé à 13 Rue de la minée 85530 LA BRUFFIÈRE.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74941712622 Code APE : 47.91A - Vente à distance sur catalogue général

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est [M Jean Claude MOUTON.

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société PlanetHoster inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1

 Sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé :

 PlanetHoster

4416 Louis B. Mayer

Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1

Canada

Coordonnées de contact : [Téléphone et/ou email de l'hébergeur]

CONTACT

Pour contacter PlanetHoster :

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·         ACTIVITÉ

Le Site www.inkinformatique.com  a pour objet la vente à distance de [matériel informatique produits vendus] non alimentaires.

Numéro d'immatriculation : SIRET 94171262200013

DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis la section "Politique de Confidentialité" du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est INK INFORMATIQUE, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

Délégué à la protection des données

[Le cas échéant] Le délégué à la protection des données de [Nom de l'entreprise] est [Nom du DPO], que vous pouvez contacter à l'adresse email suivante : contact@inkinformatique.com

Finalités du traitement

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  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l'envoi de la newsletter, gestion de votre compte client, traitement des commandes, livraison, gestion du service après-vente, etc.) ;

  • Aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services ;

  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents sujets.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en contactant https://www.info.gouv.fr/contact/rgpd#:~:text=Le%20formulaire%20%C2%AB%20Contacter%20le%20r%C3%A9f%C3%A9rent,d'en%20am%C3%A9liorer%20la%20gestion.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées et traitées par [Nom de l'entreprise] sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

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L'ensemble du Site, y compris sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, images, logos, dessins, vidéos, sons, bases de données, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise].

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LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, [Nom de l'entreprise] adhère au Service du Médiateur [Nom du médiateur] dont les coordonnées sont les suivantes : [site web, adresse postale, email et téléphone du médiateur].

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de [Nom de l'entreprise], le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer :  https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

CRÉDITS

Conception et développement du Site : A.W.T SAS

100 CHEMIN DE CAFOULIN

30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX

Tel : 06.51.45.55.85

Email : fm@astrass.comPhotographies : Date de dernière mise à jour : 08/04/2025

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